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Antoine Oury / actualitte.com

La Direction générale de la concurrence de la commission européenne a été saisie par « un groupe de chercheurs » qui dénoncent, dans un signalement, ce qu’ils pensent relever de « pratiques anticoncurrentielles » mises en oeuvre par le groupe RELX et la société Elsevier, dans les domaines de l’édition académique et de l’analyse de données.

Fuente original: Des chercheurs dénoncent les pratiques “anticoncurrentielles” d’Elsevier.

 Citant des articles académiques, des études sur l’état de l’édition d’articles scientifiques en Europe, de précédents signalements auprès d’autorités de la concurrence en Europe et des rapports financiers du groupe RELX, un groupe de chercheurs estime que ce dernier adopte un comportement « qui interdit activement la concurrence au sein du marché commun » et « tire profit d’une position dominante dans ce marché ».

Signé par le docteur Jonathan Tennant, du Royaume-Uni, et le professeur et docteur Björn Brembs, d’Allemagne, le signalement à la Direction générale de la concurrence cite en premier lieu Elsevier, le plus important des éditeurs d’articles et de revues scientifiques. « Nous sommes parfaitement conscients que la plupart des éléments abordés dans ce signalement peuvent être appliqués à d’autres grands acteurs du marché plus large de l’édition, et sommes prêts à évoquer d’autres éléments pour préciser le contexte », indiquent les rédacteurs du document, accessible en intégralité en fin d’article.

Les auteurs du signalement assurent que la bascule de l’édition scientifique vers la dématérialisation n’a pas abouti, contrairement aux attentes, sur un allègement des coûts de publication, quand les ressources engagées par les éditeurs pour la diffusion des articles étaient, elles, considérablement réduites. Ils dénoncent également « le peu d’initiatives des éditeurs pour participer à la réalisation de cette vision » de l’accès ouvert (le fameux open access) aux articles basés sur des recherches financées par des fonds publics.

Un marché sans libre concurrence

C’est tout le fonctionnement du marché de l’édition scientifique et académique qui est remis en cause par les plaignants : selon eux, ce marché n’est pas « libre », car « les éditeurs ne sont pas en concurrence les uns les autres, puisque tous les produits sont uniques » : selon eux, chaque éditeur a ainsi 100 % de parts de marché sur chaque journal et article.

Le fonctionnement même de la recherche, selon eux, requiert pourtant l’accès à un maximum d’articles, parfois publiés dans différentes revues de différents éditeurs. Dans une logique corporatiste, l’ouverture des articles aux chercheurs serait donc prohibée.

« Le résultat, c’est que les consommateurs (c’est-à-dire les institutions de recherche et bibliothèques) ont peu de marge pour évaluer les coûts et décider ou non d’acheter, et n’ont d’autres choix que de payer le prix réclamé par les éditeurs, sans transparence sur les frais réels […]. » D’après les rédacteurs du document, « la hausse de 300 % des prix des revues depuis 1986 » s’explique ainsi.

Réguler le secteur de l’édition scientifique

En 22 pages, le document aborde différents points très polémiques de l’édition scientifique et académique, dont les clauses de confidentialité des accords passés avec les universités et autres institutions publiques, les bénéfices d’Elsevier et d’autres éditeurs scientifiques, ou encore le système des revues en open access « hybrides », qui proposent différents tarifs et conditions selon la formule choisie de publication en accès ouvert.

« Nous pensons que le marché de la publication académique ne fonctionne pas correctement à cause des raisons citées précédemment. Les coûts d’abonnement élevés sont toujours de mise, les éditeurs limitent encore l’accès à la recherche à un large public, beaucoup continuent d’engranger des bénéfices bien trop élevés et de nombreux éléments financiers sont marqués du sceau du secret », indique la conclusion du document.

Prix, accès, usages : une étude d’impact
des licences nationales

Les signataires suggèrent à la direction de la concurrence de nommer un organisme indépendant de régulation, d’interdire les clauses de confidentialité des accords, d’assurer la transparence des coûts de publication ou encore d’encourager et de favoriser la création de consortia de bibliothèques, pour améliorer leur poids dans les négociations. Le Plan S de l’Union européenne, destiné à améliorer l’accès ouvert aux résultats de la recherche, leur semble bien sûr trop timoré…

Le signalement à la direction générale de la concurrence est accessible ci-dessous ou à cette adresse.

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