La Commission européenne lance son programme de révision du droit d’auteur

La Commission européenne lance son programme de révision du droit d’auteur

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Par Hervé Hugueny / livreshebdo.fr

La Commission européenne présente sa première proposition d’aménagement du droit d’auteur, qui concerne la diffusion en Europe de contenus audiovisuels, avant de produire l’an prochain des propositions touchant à d’autres domaines.

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“Concrétisant sa stratégie pour un marché unique du numérique, la Commission européenne fait aujourd’hui une proposition qui permettra aux Européens de voyager avec leurs contenus en ligne. Elle présente aussi un plan d’action visant à moderniser les règles européennes du droit d’auteur”, indique-t-elle dans un communiqué, mercredi 9 décembre.La première proposition concerne la portabilité des contenus audiovisuels vendus sur abonnement, tout particulièrement la transmission des compétitions sportives, ou celle des séries télévisées. Tout est maintenant à peu près disponible partout, mais les tarifs d’abonnement dépendent du niveau de vie du pays concerné, et de l’intérêt supposé pour le sujet. L’accès est ainsi contrôlé par territoire.

En Grande-Bretagne, l’abonnement au programme diffusant les matchs de la première ligue de football coûte bien plus cher que le tarif d’une chaîne bulgare du câble pour les mêmes matchs. L’objectif de l’accès territorial est d’obliger les résidents d’un pays à payer le prix fort, en les empêchant de contourner ces tarifs via les autres pays de l’UE. L’inconvénient est qu’ils ne peuvent regarder leurs programmes quand ils sont à l’étranger. La Commission propose d’aménager un temps d’accès universel en Europe, qu’elle n’a toutefois pas défini.

Elargissement des exceptions

Cette première proposition ouvre le programme de révision de la réglementation sur le droit d’auteur qui va s’amplifier l’an prochain, dont fait partie cette question de diffusion. Ce programme passera par un élargissement des exceptions au nom d’une modernisation qui serait bénéfique à l’économie de l’Union. Les ayants droit ne sont pas d’accord avec cette vision de la Commission. Celle-ci annonce pourtant qu’elle“révisera les règles de l’Union afin de permettre aux chercheurs d’utiliser plus facilement les techniques de fouille data mining et de text mining pour analyser de grandes séries de données”, précise-t-elle dans son communiqué.

“L’éducation constitue une autre priorité. Par exemple, les enseignants qui donnent des cours en ligne devraient bénéficier de règles plus claires et plus efficaces qui s’appliquent dans toute l’Europe”, poursuit-elle. La Commission prévoit aussi de mettre en œuvre les principes d’accès prévu par le traité de Marrakech à l’attention des malvoyants. Elle compte s’occuper de la mise en ligne à titre privé par des internautes de photos de panorama comprenant des “bâtiments et d’œuvres d’art situés de manière permanente dans des lieux publics”.

La Commission promet également de se pencher sur la répartition de la valeur ajoutée liée à la diffusion sur Internet de contenus culturels (sites de streaming, agrégateurs de fils d’actualité). Elle prend l’engagement de lutter contre le piratage. Elle a lancé le 9 décembre une consultation publique sur “l’évaluation et la modernisation du cadre juridique existant” de la protection de la propriété intellectuelle.

La Commission a enfin proposé de nouvelles règles simplifiant les ventes transfrontalières via Internet, et garantissant la protection des consommateurs

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