Un rapport Reda amendé, soucieux des droits du public et des usagers – Les univers du livre

Un rapport Reda amendé, soucieux des droits du public et des usagers – Les univers du livre

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Antoine Oury actualitte.com

Le rapport de l’eurodéputée Julia Reda, amendé, a donc passé l’épreuvé du comité JURI, chargé des affaires légales, au Parlement européen. La version amendée sera ensuite proposée en séance plénière le 9 juillet prochain, et, en cas de succès, servira de base de travail pour la Commission européenne, dans sa réforme du droit d’auteur. Dans un communiqué de presse, Julia Reda se dit satisfaite des compromis adoptés.

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Avec 23 votes pour, et deux contre venus du Front national, le bilan est plutôt positif pour le rapport Reda dans sa version amendée : « Bien sûr, le résultat n’est pas aussi ambitieux que je l’aurais souhaité, mais je pense avoir réussi à sauvegarder la plupart des dispositions importantes, surtout pour les bibliothèques », nous expliquait l’eurodéputée à quelques jours du vote. Les droits et les intérêts publics ont également gardé une place importante dans le rapport amendé.

« Ce rapport reconnaît que la réforme du droit d’auteur est nécessaire, non seulement pour améliorer le marché unique numérique, mais aussi pour promouvoir l’accès de tous les citoyens de l’UE à la connaissance et à l’information », souligne Julia Reda dans un communiqué. « Le rapport invite la Commission européenne à envisager un large éventail de mesures pour adapter la législation du droit d’auteur à l’évolution rapide des usages et améliorer l’accès transfrontalier à notre diversité culturelle. »

Parmi les amendements de compromis qui figurent dans le rapport, la protection du domaine public, l’exception pour le prêt numérique, la numérisation des collections par les bibliothèques, l’abolition du géoblocking, la fouille de textes et de données, l’amélioration de la position contractuelle des auteurs et artistes interprètes par rapport aux autres titulaires de droits et intermédiaires, ou encore la protection des exceptions et limitations contre les clauses contractuelles et autres mesures techniques sont les points les plus notables.

Les compromis reconnaissent également les différences nationales dans les différents pays de l’Union européenne, et sont donc susceptibles de laisser une marge de manœuvre aux États membres.

« Après des décennies où l’accent était mis sur l’introduction de nouvelles restrictions pour protéger les intérêts matériels des titulaires de droits, ceci est la plus forte demande de prise en compte des droits du public : usagers, institutions patrimoniales, scientifiques et auteurs, qui utilisent des œuvres existantes. Le rapport représente un véritable effort pour réduire l’incertitude juridique des Européens dans leurs interactions quotidiennes en ligne avec des œuvres protégées », assure l’eurodéputée.

Reda salue également le rejet d’un amendement visant à introduire des droits connexes pour les éditeurs de presse, dans le cadre de liens affichés vers un de leurs contenus, comme sur Google News par exemple. Elle qualifie les législations allemandes et espagnoles sur le sujet d’« erreurs ».

Elle déplore toutefois le rejet d’une norme ouverte pour les exceptions et limitations, qui aurait facilité les adaptations en fonction des usages : « Il est regrettable que les grands groupes politiques aient tourné le dos devant les résultats d’une participation citoyenne inédite sur les questions de droits d’auteur. »

Le rapport amendé sera soumis au vote du Parlement en séance plénière le 9 juillet prochain. En cas d’adoption, il servira à la Commission européenne, qui proposera ses mesures législatives à la fin de l’année.

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